En 2021, le Conseil de l’Europe a adressé à ses Etats membres – dont la Suisse – des recommandations sur l’établissement et le renforcement des institutions des droits humains (INDH). Quatre ans plus tard, l’heure est au bilan : comment la Suisse a-t-elle suivi ces recommandations ?

Sous l’égide du Réseau européen d’institutions des droits humains (en anglais, European Network of National Human Rights Institutions, ou ENNHRI), l’ISDH a dressé un état des lieux.

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Une INDH fondée mais pas encore accréditée

Depuis 2021, un grand pas en avant a bien sûr été franchi avec la création de l’Institution suisse des droits humains. Le 23 mai 2023, la modification de la Loi fédérale
sur des mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l’homme a fondé l’ISDH après un long parcours de plus de 20 ans.

Lire l’histoire de la création de l’ISDH

Le processus n’est toutefois pas abouti, car l’ISDH doit être accréditée à l’international. Un processus initié en octobre 2025 et qui devrait s’achever fin 2026.

Ressources adéquates et environnement favorable

Le rapport relève deux points d’améliorations principaux pour la Suisse : 

• Ressources adéquates pour l’exercice complet du mandat : la société civile, des parlementaires ainsi que des acteur.trice.x.s régionaux.ale.x.s et internationaux.ales.x.s de défense des droits humains ont appelé les autorités à allouer à l’ISDH des ressources suffisantes.

• Développement d’un environnement favorable : un financement nettement supérieur est nécessaire, de même qu’une diversification de sources de financement public (et non pas d’un seul département fédéral, par exemple), sans aucune condition ; il est aussi nécessaire d’étendre le mandat de l’ISDH à l'enregistrement de plaintes individuelles.

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Lire le résumé du rapport régional de l’ENNHRI (en anglais)

Contexte

En 2021, le Conseil de l’Europe a émis des recommandations à ses Etats membres concernant les INDH. Réitérant que des INDH « efficaces, pluralistes et indépendantes [constituaient] l’un des piliers du respect des droits de l’homme, de l’Etat de droit et de la démocratie », le Conseil de l’Europe a établi une série de recommandations concrètes. Celles-ci vont des garanties d’indépendance à l’étendue du mandat des INDH, en passant par leur financement.

En novembre 2025, le Conseil de l’Europe a initié le processus de contrôle de la mise en œuvre de ces recommandations. Dans le cadre de ce processus, l’ENNHRI a compilé un état des lieux régional ainsi qu’un rapport détaillé sur chaque pays. L’ISDH a activement participé à la rédaction du rapport sur la Suisse.